1.MENTIONS LÉGALES

La société SAS Au Pays du Mariage, dont le siège social est 204 Avenue Jean Jaurès - 69150 Décines, immatriculée au registre des commerces de Lyon sous RCS , vous informe que le titulaire du site internet www.aupaysdumariage.com (ci-après le « site internet ») 

Au Pays Du Mariage met le site internet à la disposition des utilisateurs d'Internet, afin que ces derniers puissent connaître Au Pays Du Mariage et ses produits et services, ainsi que la pris de rendez-vous en ligne.

 

2.OBJET ET CHAMP D'APPLICATION DES CONDITIONS D'UTILISATION

L'accès au site internet fait acquérir automatiquement la qualité d'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur »). Les présentes conditions d'utilisation (ci-après les « Conditions d'utilisation ») règlementent, avec la politique de confidentialité et la politique en matière de cookies, l'utilisation du site internet par l'Utilisateur, la commande par ce dernier des produits et des services proposés par Au Pays Du Mariage et les rapports entre Au Pays Du Mariage et l'Utilisateur.

Les présentes Conditions d'utilisation règlementent notamment l'utilisation du site internet par l'Utilisateur et les conditions qui régissent la commande par ce dernier des produits et des services proposés par Au Pays Du Mariage par le biais du site internet. Les présentes Conditions d'utilisation seront toujours disponibles sur le site internet, en vue de leur consultation, téléchargement ou impression à tout moment.

Pour toute question relative au traitement par Au Pays Du Mariage de vos données à caractère personnel ou aux cookies utilisés par cette dernière, veuillez consulter notre politique de confidentialité et notre politique en matière de cookies. Les deux politiques ci-dessus seront, elles aussi, disponibles sur le site internet et sur l'App, en vue de leur consultation, téléchargement ou impression à tout moment.

 

3.ACCÈS AU SITE INTERNET 

Par le biais du site internet Au Pays Du Mariage accorde aux Utilisateurs la possibilité de commander les services proposés par Au Pays Du Mariage et ce de manière conviviale et confortable.

L'accès au site internet est gratuit, sauf pour ce qui est des frais de connexion au réseau de télécommunications mis à disposition par le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.

En accédant au site internet, l'Utilisateur déclare être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour commander les produits et les services proposés sur le site internet, conformément aux présentes Conditions générales d'utilisation, qu'il déclare également comprendre et accepter pour le tout.

L'Utilisateur pourra naviguer librement dans les parties publiques ou accessibles du site internet, ainsi qu'y accéder aussi souvent qu'il pourra le souhaiter, sans avoir à s'enregistrer. Néanmoins, pour commander les services disponibles sur le site internet, il pourrait bel et bien s'avérer nécessaire que l'Utilisateur procède à son enregistrement.

4.CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE INTERNET 

En votre qualité d'Utilisateur, vous vous engagez à utiliser le site internet dans le respect des présentes Conditions d'utilisation, de la bonne foi et de la législation en vigueur. De même, vous affirmez et garantissez être majeur et comprendre les présentes Conditions d'utilisation.

Il est strictement interdit aux mineurs de commander des produits ou des services par le biais du site internet. À ce propos, Au Pays Du Mariage se réserve le droit de vérifier l'exactitude des informations fournies par les Utilisateurs, notamment en ce qui concerne leur âge. Au Pays Du Mariage décline toute responsabilité à l'égard des personnes qui ne respecteraient pas les dispositions des présentes Conditions d'utilisation, la règlementation en vigueur ou qui n'auraient pas atteint la majorité légale.

De même, toute utilisation frauduleuse, abusive, illicite ou contraire à la bonne foi de la part de l'Utilisateur, sur le site internet, est strictement interdite, ainsi que de toute fonctionnalité proposée par l'une ou l'autre, y compris (à titre non limitatif) l'achat de produits dans la boutique en ligne, la commande de services ou la participation à des promotions organisées par Au Pays Du Mariage.

En tout état de cause, l'Utilisateur devra s'abstenir:

  1. De reproduire, diffuser, communiquer publiquement, transformer ou modifier le site internet ou l'un quelconque de leurs contenus respectifs, y compris les présentes Conditions d'utilisation, et cela indépendamment de la finalité de ladite utilisation, sans l'autorisation préalable et écrite de Au Pays Du Mariage;

  2. D'insérer dans le site internet, ou dans le réseau y afférent, des programmes de données susceptibles de causer des dommages aux systèmes informatiques de Au Pays Du Mariage, à ses fournisseurs ou à des tiers;

  3. De se livrer à toute activité illicite, frauduleuse, contraire aux présentes Conditions d'utilisation, à la législation en vigueur ou à la bonne foi, ou susceptible d'empêcher ou d'entraver la correcte utilisation du site internet, ou de son contenu;

  4. D'insérer dans des pages internet, des plateformes, des forums, des chats, des blogs ou des réseaux sociaux tiers tout lien permettant de relier ou de reproduire le site internet, ou son contenu avec lesdites pages internet, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux tiers, sauf si le lien ne renvoie que directement vers la page principale du site internet, sans le reproduire de quelque façon que ce soit;

  5. De relier ou de reproduire le site internet , ou leurs contenus respectifs, à partir de sites internet, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux tiers contraires à la loi, offensifs ou portant atteinte à la dignité humaine, aux droits fondamentaux ou à Au Pays Du Mariage elle-même, ou susceptibles d'être considérés comme constitutifs d'un délit.

  6. d'insérer ou de diffuser sur le site internet des contenus portant atteinte aux droits de l'homme et à la dignité des personnes, comme des contenus racistes, xénophobes, pornographiques ou constitutifs d'une apologie du terrorisme.

5.PROCESSUS D'ENREGISTREMENT ET DE COMMANDE DE SERVICES

L'enregistrement auprès du site internet est très simple. Au Pays Du Mariage informe les Utilisateurs qu'il peut s'avérer nécessaire de s'enregistrer pour commander certains des services proposés sur le site internet.

 

Enregistrement

Le processus d'enregistrement est très simple et rapide. Pour vous enregistrer auprès du site internet, il vous faudra accéder à l'onglet « PRISE DE RENDEZ-VOUS » du site internet et y saisir les informations demandées.

Chaque Utilisateur pourra s'enregistrer une seule fois, les enregistrements multiples par un même Utilisateur étant expressément interdits. L'enregistrement au nom de tiers ou en utilisant les informations de tiers sans leur consentement préalable n'est pas autorisé.

Gardez à l'esprit que votre mot de passe doit être secret, et que celui-ci est personnel et incessible. Vous devez vous abstenir de fournir votre mot de passe à des tiers. Au cas où l'Utilisateur oublierait son mot de passe, Au Pays Du Mariage met à sa disposition, sur le site internet, un système de récupération du mot de passe en cliquant sur le lien Avez-vous oublié votre mot de passe? et en saisissant l'adresse électronique d'enregistrement. Si l'adresse électronique saisie est reconnue par Au comme étant celle de l'Utilisateur enregistré, Au Pays Du Mariage fournira à ce dernier par courriel un lien lui permettant de restaurer son mot de passe. Vous pourrez utiliser ce même système pour modifier votre mot de passe à tout moment.

Commande de services par le biais du site internet 

L'Utilisateur peut, par le biais du site internet Au Pays Du Mariage, solliciter le service de demande préalable de rendez-vous dans une boutique « Au Pays Du Mariage » ou l'inscription aux différents évènements organisés par Au Pays Du Mariage par l'intermédiaire du site internet. Pour solliciter le service de rendez-vous, l'Utilisateur devra suivre les étapes suivantes:

  1. Cliquer sur l'onglet « Prise de rendez-vous » du site internet

  2. Remplir le formulaire en ligne avec ses coordonnées personnelles.

  3. Choisir une date de rendez-vous.

  4. Confirmer la date du mariage.

  5. Envoyez sa demande.

Après avoir suivi les étapes ci-dessus, l'Utilisateur recevra un courriel de confirmation de l'enregistrement de sa demande de rendez-vous dans le système informatique de Au Pays Du Mariage. 

Après avoir fixé la date du rendez-vous avec l'Utilisateur, ce dernier recevra un courriel de confirmation du rendez-vous, avec tous les détails y afférents.

Dans le cas où l'appel téléphonique susvisé ne pourrait pas être effectué car le numéro de téléphone fourni par l'Utilisateur s'avérerait incorrect, un courriel sera envoyé à l'Utilisateur, l'informant de l'impossibilité de le contacter. Après plusieurs tentatives de contacter l'Utilisateur, si ce dernier n'a pas répondu aux appels ou aux courriels envoyés pour traiter sa demande de rendez-vous, Au Pays Du Mariage procédera à l'annulation de la demande y afférente et enverra un courriel à l'Utilisateur portant à sa connaissance l'annulation de sa demande de rendez-vous. Pour compléter les informations demandées dans les formulaires d'enregistrement ou d'inscription disponibles sur le site internet , les champs devant être obligatoirement remplis seront dûment marqués d'un astérisque permettant à l'Utilisateur de les identifier clairement. De même, les informations dont la saisie défectueuse, incorrecte ou incomplète aurait été décelée par le site internet ou l'App et qui s'avéreraient nécessaires pour compléter le processus en question, seront demandées à nouveau, afin que l'Utilisateur puisse les revoir, les corriger et les saisir correctement.

 

6.PRIX SPÉCIAUX, SOLDES, PROMOTIONS ET CONCOURS

Afin de fidéliser les Utilisateurs, d'attirer de nouveaux utilisateurs ou de faire la promotion de certains produits, Au Pays Du Mariage pourra organiser, par le biais du site internet, des promotions et des concours divers.

Au Pays Du Mariage fixera, dans chaque cas, les conditions de participation aux concours et aux promotions, par le biais des règlements correspondants. En tout état de cause, Au Pays Du Mariage se réserve le droit de modifier les conditions de toute promotion ou de tout concours organisé(e) par ses soins, ainsi que de réviser, de retenir le(s) prix correspondant(s), de suspendre à titre temporaire ou d'annuler définitivement, de manière unilatérale, sans préavis et sans quelque droit que ce soit à un dédommagement, toute promotion ou tout concours que la société pourrait organiser.

De même, Au Pays Du Mariage se réserve le droit de réviser, de retenir, de suspendre à titre temporaire ou d'annuler définitivement, de manière unilatérale, sans préavis et sans quelque droit que ce soit à un dédommagement, tout compte d'utilisateur au sein duquel la société pourrait déceler l'existence d'indices d'une participation à des promotions ou des concours frauduleuse, illicite ou contraire aux présentes Conditions générales d'utilisation, à la loi ou à la bonne foi de la part de l'Utilisateur correspondant.

 

7.SERVICE À L'UTILISATEUR

Les Utilisateurs peuvent contacter Au Pays Du Mariage pour toute difficulté ou question qu'ils pourraient avoir par l'intermédiaire du Service à la clientèle, en appelant aux numéros de téléphone gratuits ou en écrivant aux adresses de courrier électronique indiqués ci-dessous:

Si votre consultation concerne une boutique physique, veuillez composer le numéro de téléphone gratuit 06 11 11 18 92, du lundi au vendredi (jours ouvrables), entre 9 h 00 et 19 h 00 (CET) et samedi de 10 h 00 à 19 h 00, ou contactez-nous par courrier électronique en écrivant à l'adresse ...

8.DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le site internet, ainsi que leurs contenus respectifs, sont protégés par la règlementation espagnole en vigueur en matière de propriété intellectuelle. Au Pays Du Mariage est titulaire (ou dispose des licences opportunes correspondantes) de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le site internet, l'App et leurs contenus respectifs.

Toute reproduction, diffusion, communication publique, transformation, mise à disposition et, en général, tout autre acte d'exploitation, à des fins commerciales ou autres, et quelle qu'en soit la forme, du site internet, de l'App ou de leurs contenus respectifs sont expressément interdits sans le consentement préalable et exprès de Au Pays Du Mariage.

Au Pays Du Mariage se réserve l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le site internet, de son contenus. En aucun cas et à quelque titre que ce soit, l'accès au site internet, ou la navigation sur le site, ou l'utilisation de l'un ou de l'autre, ne constitue(nt) ou n'implique(nt) quelque cession que ce soit, de la part de Au Pays Du Mariage des droits de propriété intellectuelle sur le site internet, et de son contenu.

Lorsqu'il reproduit, diffuse, publie, partage ou envoie tout contenu sur le site internet ou l'App, ou par le biais de l'un ou de l'autre, ou encore de toute plateforme, de tout forum, de tous réseaux sociaux, de toutes applications ou de tous sites internet auxquels Au Pays Du Mariage a accès, l'Utilisateur garantit à Au Pays Du Mariage être le légitime titulaire desdits contenus ou détenir les droits d'image, de propriété intellectuelle ou tous autres droits nécessaires pour leur utilisation, reproduction et communication publique. De même, lorsque vous reproduisez, diffusez, publiez, partagez ou envoyez tout contenu, quelle qu'en soit la nature ou la teneur, sur le site internet, ou par le biais de l'un ou de l'autre, ou encore de toute plateforme, de tout forum, de tous réseaux sociaux, de toutes applications ou de tous sites internet auxquels Au Pays Du Mariage a accès, vous cédez, à titre gratuit, à Au Pays Du Mariage, tous les droits d'exploitation de propriété intellectuelle, selon toutes les modalités, incluant la faculté de sous-licencier à des tiers lesdits droits, y compris à des fins lucratives, sur lesdits contenus, à titre non exclusif, pour le monde entier et jusqu'à la date à laquelle les œuvres en question tomberont dans le domaine public, et cela à titre irrévocable.


9.RÉGIME EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ

L'Utilisateur devra se servir du site internet, et de son contenu conformément aux dispositions des présentes Conditions générales d'utilisation, de la législation en vigueur et de la bonne foi. Toute utilisation du site internet, et de son contenu contraire aux présentes Conditions d'utilisation, à la loi ou à la bonne foi est expressément interdite, et cela indépendamment du fait que ladite utilisation ait ou non une visée économique. L'utilisation, la participation ou la jouissance frauduleuse, abusive ou contraire aux présentes Conditions d'utilisation, à la loi ou à la bonne foi, par l'Utilisateur concernant toute promotion ou tout concours organisé(e) par Au Pays Du Mariage sont expressément interdites. De même, l'enregistrement multiple d'un même Utilisateur sur le site internet ou sur l'App par le biais de différents comptes de courrier électronique est expressément interdit.

L'Utilisateur devra répondre de tout préjudice ou dommage causé à Au Pays Du Mariage ou à des tiers découlant, directement ou indirectement, de toute utilisation faite par ses soins du site internet, et de son contenu contraire aux présentes Conditions d'utilisation, à la loi, aux bons mœurs, à l'ordre public ou à la bonne foi.

Au Pays Du Mariage fait appel à des services fournis par des tiers afin que le site internet, et son contenu soient accessibles. Il se pourrait qu'en dépit des efforts déployés par Au Pays Du Mariage pour préserver la disponibilité et l'accessibilité du site internet et de l'App la disponibilité de l'un ou de l'autre se trouve suspendue, interrompue ou annulée pour des raisons échappant au contrôle de Au Pays Du Mariage. Aussi, Au Pays Du Mariage ne garantit pas l'absence d'interruptions ou d'erreurs dans l'accès au site internet, à l'App ou à leurs contenus respectifs. Elle ne garantit pas davantage la mise à jour ou l'affichage de la dernière version du site internet, et de son contenu. Au Pays Du Mariage décline donc toute responsabilité concernant les dommages et préjudices subis par l'Utilisateur en raison de la suspension, de l'interruption, du manque de continuité, du blocage du réseau ou de la déconnexion du site internet.

En aucun cas et à aucun titre que ce soit, Au Pays Du Mariage ne répondra des dommages ou préjudices subis par l'Utilisateur pour des causes qui ne lui seraient pas imputables, telles que, à titre d'exemple et aucunement exhaustif, les catastrophes naturelles, les évènements de force majeure ou les cas d'urgence extrême, les virus, les éléments dommageables, le mauvais fonctionnement du navigateur, les intrusions informatiques ou les attaques de la part de tiers.

 

10.LIENS

Les sites internet, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux tiers présentant des liens vers le site internet devront informer clairement du fait qu'ils ne détiennent pas l'autorisation de Au Pays Du Mariage et qu'ils ne se trouvent pas sous la supervision de cette dernière, ainsi que du fait que le lien concerné ne comporte, ne suppose ou n'implique quelque association que ce se soit entre Au Pays Du Mariage et les sites internet, les plateformes, les forums, les chats, les blogs ou les réseaux sociaux tiers présentant des liens vers le site internet.

En tout état de cause, tout lien visant le site internet devra déboucher directement sur la page d'accueil ou de démarrage du site internet, par le biais d'un clic sur l'adresse URL de ce dernier et englober la totalité de l'écran de la page d'accueil ou de démarrage du site internet.

Au Pays Du Mariage ne répondra aucunement et à quelque titre que ce soit des contenus, des informations ou des données afférent(e)s au site internet, à leurs contenus respectifs ou à toute autre question englobé(e)s dans les sites internet, les plateformes, les forums, les chats, les blogs ou les réseaux sociaux tiers présentant des liens vers le site internet.

Il est expressément interdit d'établir des liens vers le site internet à partir de sites, plateformes, forums, chats, blogs ou réseaux sociaux contraires à la loi, à la moralité et aux bons mœurs, et présentant notamment des contenus pornographiques, illicites, illégaux ou portant atteinte aux droits de l'homme.

En outre, le site internet pourront comporter des liens vers des sites internet, des plateformes, des forums, des chats, des blogs ou des réseaux sociaux de tiers. En dépit des efforts qu'elle déploie, Au Pays Du Mariage ne dispose pas de ressources humaines ou techniques lui permettant de connaître ou de contrôler les informations ou les contenus publié(e)s sur les sites internet de tiers. Aussi, Au Pays Du Mariage ne répondra en aucun cas du contenu des sites vers lesquels des liens sont établis, et en aucun cas lesdits liens ne pourront être considérés comme valant une connaissance effective du contenu des sites concernés. Dans le cas où vous vous apercevriez que les sites internet, les plateformes, les forums, les chats, les blogs ou les réseaux sociaux tiers vers lesquels les liens contenus dans le site internet ou dans l'App pourraient rediriger s'avèrent contraires à la loi, vous pourrez en informer Pronovias par courriel, en passant par le centre d'assistance et en indiquant les informations suivantes:

  • Coordonnées personnelles et de contact de l'Utilisateur faisant le signalement: nom et prénoms, adresse, numéro de téléphone et adresse de courriel.

  • Copie de la pièce justificative de son identité (carte nationale d'identité ou passeport).

  • Identification et description complète du contenu prétendument illicite ou de l'utilisation prétendument illicite d'un contenu donné :

    • indication précise et concrète des contenus protégés et de leur emplacement;

    • teneur du contenu prétendument illicite ou raison du caractère prétendument illicite de l'utilisation du contenu;

    • indication du fait de savoir si l'Utilisateur faisant le signalement est le titulaire ou non du contenu illicitement utilisé.

  • Déclaration signée, sous la responsabilité de l'Utilisateur faisant le signalement, confirmant:

    • que les informations contenues dans la réclamation sont exactes et sincères;

    • qu'il est le titulaire légitime des contenus violés ou, si tel n'est pas le cas, qu'il a été dûment autorisé pour agir au nom et pour le compte du titulaire légitime des contenus violés.


11.SÉCURITÉ

Au Pays Du Mariage informe les Utilisateurs que l'utilisation du système de règlement électronique inclus dans le site Internet dans le but d'acquérir les produits qui y sont proposés pourra être constitutive d'un délit d'escroquerie électronique en présence de l'un des cas de figure énumérés ci-dessous:

  1. fourniture de données fausses concernant l'acheteur ou le numéro de la carte utilisée en tant que moyen de paiement;

  2. utilisation de données concernant des personnes autres que l'acheteur;

  3. usurpation de la qualité de titulaire concernant des cartes appartenant à autrui;

  4. utilisation de numéros de carte générés par des programmes informatiques ou des algorithmes similaires.

Par ailleurs, Au Pays Du Mariage informe les Utilisateurs que le site internet comportent les protections appropriées et ont recours à des technologies standard du secteur pour améliorer la sécurité, l'intégrité, l'exhaustivité, l'exactitude et la protection des données personnelles qui y sont collectées. Il est précisé que des précautions raisonnables ont été adoptées afin de protéger lesdites informations de pertes ou d'utilisations abusives éventuelles. Les règles en matière de protection de données et de sécurité appliquées par Au Pays Du Mariage sont revues périodiquement et améliorées si nécessaire. De même, la société s'efforce de garantir que seules les personnes autorisées puissent accéder aux informations fournies par les Utilisateurs.

L'envoi d'informations sensibles par le biais du site internet est effectué sous forme chiffrée, afin de protéger les informations adressées par les Utilisateurs avant que celles-ci ne parviennent à Au Pays Du Mariage, dans le but de les protéger à l'égard des tiers.

12.PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Comme le stipule notre politique de confidentialité, Au Pays Du Mariage s'engage, dans le cadre de l'utilisation des données des Utilisateurs, à respecter leur confidentialité et à s'en servir conformément à la finalité du fichier, ainsi qu'à se conformer à son obligation de les conserver et d'adopter toutes les mesures nécessaires pour éviter l'altération, la perte ou l'accès non autorisé, conformément aux dispositions de la législation en vigueur afférente à la protection des données à caractère personnel.

Je suis un paragraphe. Cliquez ici pour ajouter votre propre texte et me modifier. C'est facile.

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